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ACTE DE MARIAGE

Où obtenir ce document ? A la Mairie du lieu de mariage

Que comporte un acte ou extrait de mariage ?

Le contenu du document varie selon sa nature.
Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations :

  •  sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  •  des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  •  et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux),
  •  un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  •  un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  •  un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

 À noter :

toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Comment obtenir l’acte ?

  • directement sur place à la mairie du lieu de mariage
  • par correspondance : courrier, fax, mail
  • aucune demande par téléphone ne sera acceptée à la mairie de Francaltroff

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